Mais nous savons très bien que, si la loi n'est pas promulguée d'ici au 5 janvier, le Gouvernement aura tous les moyens réglementaires d'en faire appliquer les dispositions de façon anticipée. La question n'est donc pas là. Nous entendons porter le combat dans l'opinion afin de défendre les grands principes démocratiques que vous mettez à mal.
Et, je le répète, nous savons, chers collègues de la majorité, que la plupart d'entre vous n'approuvent pas le texte.