Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement porte sur la composition du conseil d'administration de la société Radio France. Voilà quelques heures, à propos de la composition de celui de France Télévisions, le rapporteur expliquait que la présence de quatre parlementaires déstabiliserait le bon équilibre prévu dans le projet de loi : deux parlementaires, cinq représentants de l'État, cinq personnalités qualifiées et deux représentants du personnel.

Cependant, le deuxième alinéa de l'article 6 ne compte pas le président de Radio France – nommé par le Président de la République – dans la liste des douze autres membres du conseil d'administration. Constitué de treize personnes – un nombre impair – ce conseil d'administration est d'ores et déjà déséquilibré.

Ces questions subalternes d'organisation d'un conseil d'administration ne doivent pas faire oublier le problème majeur, celui de la démocratie. Je reviens sur ce thème, car il n'est pas anormal que l'opposition puisse être présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Sinon, lorsque la droite est majoritaire à l'Assemblée, il n'y aura aucun représentant de la gauche dans ces conseils d'administration – le Sénat étant toujours à droite, son unique représentant sera toujours de ce bord politique.

Il ne s'agit pas de réclamer un maroquin par réflexe politicien, mais de faire en sorte que la démocratie soit aussi présente au sein de ces conseils d'administration. C'est pourquoi, madame la ministre et monsieur le rapporteur, je vous demande de porter une très grande attention à ce sujet. Si nécessaire, pourquoi ne pas rajouter une ou deux personnalités qualifiées, ou bien un représentant de l'État et une personnalité qualifiée ?

Je l'ai déjà dit lors des questions au Gouvernement, en début de séance, et je le répète : si la volonté d'asseoir la démocratie dans le paysage audiovisuel n'est pas clairement affirmée, on ne peut laisser le Président de la République nommer mais aussi révoquer – à la minute où il le souhaite ! – les présidents de France Télévisions ou de Radio France, ce qui reviendrait à les asservir totalement. Pour notre part, nous n'avons pas cette conception personnelle de la démocratie.