Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le recteur, je vous remercie pour votre éclairage particulièrement intéressant. Si votre idée d'une approche individuelle me semble difficilement compatible avec un phénomène collectif, il est, en revanche, très important selon moi de reprendre votre analyse selon laquelle ce phénomène n'est pas religieux, car cela nous permet d'envisager le fondement, susceptible d'être partagé, des droits de l'homme et particulièrement des droits des femmes. En effet, en perdant son identité, une femme voilée n'est pas un sujet de droit : elle perd une grande part de sa capacité juridique, étant privée de l'accès à certains actes ou responsabilités relevant de la citoyenneté.

Si le port de la burqa peut traduire un refus de s'intégrer, il est contraire à l'émancipation des femmes et à l'idée que l'on se fait de l'intégration. Cette situation doit donc nous amener à envisager une loi protectrice et libératrice. Je pense en particulier aux jeunes filles qui, aujourd'hui, fuient leur famille, leur quartier, sont contraintes de s'émanciper de leur propre culture pour se prémunir de cette obligation potentielle.

Comme notre rapporteur l'a dit, la communauté musulmane et ses représentants pourraient nous rejoindre dans cette approche.