Intervention de Jean-Marc Ayrault

En effet, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a fait une déclaration, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, où il a menacé de remettre en cause, au nom du Gouvernement, les conditions dans lesquelles se poursuit l'examen de ce projet de loi. Il a indiqué que le Gouvernement s'apprêtait à faire preuve d'imagination pour faire passer à la vitesse accélérée ce texte qui, à l'évidence, passe mal. Je tiens à émettre la protestation la plus vive.

Ces propos rejoignent ce qu'a dit, lors des questions au Gouvernement, Mme la ministre de la culture et de la communication : elle a déclaré que nous occupions 95 % du temps de parole. Hier, c'était 90 % ; maintenant, nous serions passés à 95 % !