Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, la réglementation de la publicité est un outil primordial dans la lutte contre l'alcoolisme, lutte qui est l'une de mes priorités de santé publique.

La loi Évin, qui a fourni le cadre juridique de cette réglementation, n'avait pas pris en compte le média Internet, et pour cause puisque celui-ci n'en était qu'à ses balbutiements au moment de sa promulgation. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué que j'étais disposée à examiner avec bienveillance un amendement parlementaire à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui, par ailleurs, contient des mesures fortes de lutte contre l'alcoolisme. Je veux en effet encadrer pour mieux protéger.

Il y aura donc des mesures d'encadrement de cette éventuelle publicité sur Internet. D'abord, elle sera interdite sur les sites destinés à la jeunesse ou les sites faisant la promotion d'une activité sportive ou physique. Je veux également que les logiciels de contrôle parental soient adaptés. Les méthodes publicitaires intrusives comme les spams ou les pop up seront également interdites. Enfin, nous adapterons les messages sanitaires, qui seront évidemment obligatoires comme sur les médias écrits ou parlés.

Nous voulons donc encadrer pour mieux protéger, en nous adaptant aux nouvelles méthodes de communication, et en gardant ces objectifs de santé publique comme une priorité absolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)