Intervention de Alain Suguenot

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé.

Madame la ministre, nous connaissons tous votre engagement, votre implication dans la lutte contre les addictions – notamment celles qui affectent les jeunes – et, en particulier contre les méfaits d'une consommation abusive d'alcool. Vous avez d'ailleurs décidé d'interdire la vente d'alcool aux mineurs, et je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.

Vous n'ignorez cependant pas les incertitudes juridiques qui résultent de l'absence de la mention d'Internet dans la loi Évin. De nombreuses jurisprudences se sont engouffrées dans ce vide et les responsables de n'importe quel site d'une interprofession, de n'importe quel site vitivinicole ou d'oenotourisme peuvent ainsi se retrouver aujourd'hui devant un tribunal. Les sites étrangers ne se heurtant, eux, à aucun obstacle, la concurrence est particulièrement déloyale pour un secteur qui, subissant comme d'autres la crise, se trouve d'autant plus vulnérable.

Pouvez-vous nous confirmer que, comme vous l'avez dit encore il y a quelques jours, vous êtes favorable à une modernisation de la loi Évin afin qu'Internet puisse y figurer, ce dans le respect bien sûr des messages sanitaires et des mesures de protection qu'elle impose ? Pourrons-nous en débattre avec votre accord, au cours des prochaines semaines, en précisant également le contour de la publicité, dans le cadre de votre projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)