Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, sachant que le Président de la République présentera, demain, un plan de relance pour notre économie, je souhaite revenir sur le statut de l'entrepreneur individuel.

L'entrepreneur individuel, c'est le commerçant, l'artisan, celui qui possède et exploite son entreprise. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous nous étions préoccupés de la protection de son patrimoine et avions obtenu du Gouvernement que cette protection soit étendue, s'agissant à la fois du foncier bâti et du foncier non bâti. À l'époque, notre majorité avait salué cette avancée tout en appelant à aller plus loin parce que mieux protéger l'entrepreneur individuel, c'est en encourager d'autres à entreprendre, donc favoriser l'emploi. Vous nous aviez répondu alors que le Gouvernement était prêt à travailler sur le sujet. À cet effet, vous avez confié une mission à notre ancien collègue Xavier de Roux, qui a rendu ses conclusions il y a quelques semaines.

Monsieur le secrétaire d'État, que pensez-vous faire demain, concrètement, pour mieux protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels, c'est-à-dire à terme favoriser l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)