Intervention de Dominique Libault
Réunion du 6 octobre 2009 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale :
Pour le flux, on ne peut échapper à la modification des règles, mais pour le « stock », on a cherché à rester le plus près possible de l'existant. Par contre, appliquer ce système au flux serait discriminatoire. Comme l'a souligné une tribune du monde signé de Madame Masse-Dessen et de M. Lyon-Caen, il s'agit de mettre en place un « puissant régime transitoire ».
