Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Libault

Réunion du 6 octobre 2009 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale :

Il va falloir trouver un critère adapté pour qu'ils puissent ouvrir les mêmes droits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion