Intervention de Dominique Baert

Il ne vous aura pas échappé, monsieur Dell'Agnola, que je n'ai pas imputé au Gouvernement la responsabilité de la crise économique. Ce que j'ai souligné, en revanche, c'est l'absence d'affichage d'une stratégie de sortie de crise qui permette notamment de sortir de ce carcan des finances publiques dans lequel nous nous enfermons progressivement. Sans vouloir participer au catastrophisme ambiant, il faut cependant reconnaître que les chiffres obéissent à une loi qui peut parfois être difficile et cruelle. Et si notre signature sur les marchés peut attester d'une situation plutôt appréciable, encore ne faut-il pas oublier les évolutions des dérivées premières, en particulier les conséquences d'une pente ascendante du volume de la dette.

Le besoin de financement doit certes tenir compte du déficit budgétaire de l'année, mais aussi de l'amortissement de la dette à moyen et long terme nécessaire à la couverture des déficits budgétaires antérieurs. Or, on assiste non seulement à un envol du besoin de financement, mais également à un emballement de la mécanique : de 164 milliards d'euros en 2008, les besoins de financement de l'État passeront à plus de 250 milliards en 2009 et seront supérieurs à 200 milliards en 2010, 2011 et 2012. Au total, voilà déjà plus de 1 000 milliards de besoins de financement de l'État qui sont impactés par le seul mouvement macroéconomique, ce qui viendra auto-entretenir la charge de la dette au moins dans son effet volume.

À cela peut s'ajouter un effet prix lié à l'évolution des taux d'intérêt, même si aujourd'hui ceux-ci sont exceptionnellement bas – le Trésor se finance actuellement sur les marchés au taux de 0,65 % à douze mois et de 0,36 % à trois mois. En vous donnant le chiffre que m'a communiqué l'AFT elle-même, j'ai souligné ce que représenterait une augmentation de 1 point par rapport à la charge annuelle de la dette – je laisse Marc Goua faire la multiplication lui-même pour avoir la réponse à son interrogation au sujet d'une hausse de 2 ou 3 points.

Comme l'a indiqué Michel Bouvard, nous assistons à une montée progressive du financement à court terme. Jamais durant les vingt dernières années nous n'avons connu une part aussi élevée du court terme dans la dette, même en 1992-1993. Aujourd'hui, cette croissance est très rapide puisque les chiffres trimestriels concernant la part du court terme dans le financement de la dette communiqués par l'agence France Trésor font état d'une proportion de 13,6 % fin 2008 et de respectivement 15,4, 16,2 et 18,6 % pour les trois premiers trimestres de l'année 2009, la conséquence de cette situation étant d'accroître notre sensibilité aux mouvements des taux d'intérêt.

À cet égard, le stock de dette détenu par des non-résidents – question qui a été soulevée par Jean-Yves Cousin et Thierry Carcenac –, est en croissance constante puisque, après avoir atteint 20 % en 1997 puis 41,9 % en 2002, elle est aujourd'hui passée à 65,6 %. Ces détenteurs sont en outre présents sur tous les segments de la dette, qu'il s'agisse du long terme – 58 % desobligations assimilables du Trésor (OAT) –, du moyen terme – 88 % des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) – ou du court terme – 68 % des BTF.

En ce qui concerne l'origine de ces détenteurs, une étude réalisée sous l'égide du FMI voilà deux ans a simplement fait apparaître que 55 % des obligations françaises étaient détenues par des investisseurs situés hors zone euro. Votre rapporteur spécial n'a pu obtenir de plus amples précisions en dépit de ses demandes réitérées depuis deux ans. Le Parlement mériterait pourtant de bénéficier d'une telle information de façon régulière car la réactivité – parfois politique – de l'investisseur peut être un facteur de tension s'agissant de la liquidité de nos propres emprunts.

L'agence France Trésor, monsieur Carcenac, a fini, avec ses spécialistes de haut niveau et de grande qualité, par trouver ses marques. Elle accomplit un double travail, c'est-à-dire à la fois la gestion primaire et la gestion active de la dette. La réforme qui a abouti à bien spécialiser sa fonction me paraît être une réussite.

J'ai parlé d'un stock de dette de 1 500 milliards en 2010. Il s'agissait du stock global de la dette publique, la dette de l'État devant être de l'ordre de 1 300 milliards. Au 30 septembre 2009, les chiffres, tels que vient de me les communiquer l'agence France Trésor, donnent un encours de la dette de l'État de 1 134 milliards, qui se décomposent en 717 milliards pour les OAT, en 209 milliards pour les BTAN – soit au total exactement 923,5 milliards pour le long et le moyen terme – et en 210,9 milliards pour les BTF, soit 18,6 % du total. La valeur absolue de ce que lève l'État à court terme sur les marchés est également importante : alors qu'elle était de 138,2 milliards fin 2008, elle a atteint 210 milliards au troisième trimestre 2009. Une telle croissance peut nourrir quelques inquiétudes s'agissant du volume et de la structure de la dette – ce que je voulais mettre en exergue dans mon rapport.

Enfin, même si nous partageons le diagnostic, je tiens également à insister sur ces évolutions des dérivées premières et donc sur les risques sous-jacents que cela comporte à moyen et à long terme. Si une prise de conscience peut intervenir, j'aurai rempli ma mission.