Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 28 octobre 2009 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Les opérations qui nécessitent des financements de très long terme soulèvent une problématique particulière, soit parce que le système bancaire n'assure plus leur financement, soit parce que les frais financiers qu'elles engendrent sont colossaux. C'est le cas, par exemple, en matière d'autoroutes ferroviaires.

S'agissant des deux moitiés de dépenses que vous avez distinguées, autant celle qui repose sur des prises de participation ou sur des avances remboursables n'a pas à être limitée, puisque l'on est sûr d'un remboursement, autant l'autre doit être contingentée du fait de son coût budgétaire net. Pour autant, comment va-t-on articuler les priorités évoquées avec les mécanismes de financement à long terme déjà en place – fonds issus de la cession d'une partie du d'EDF pour les universités ; systèmes de prêt sur fonds d'épargne mis en place pour les organismes de logements sociaux par la Caisse des dépôts ; dotations conséquentes d'OSEO sur fonds d'épargne, etc. ?

Quant à la gouvernance, comment assurera-t-elle une étanchéité parfaite avec le budget de l'État ? S'agissant de la structure émettrice, je ne suis pas sûr que l'agence France trésor soit la mieux placée non seulement pour garantir cette étanchéité, mais également pour faire de l'ingénierie de long terme. Enfin, comment le Parlement sera-t-il associé à cette gouvernance ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion