Intervention de Alain Juppé

Nous avons souhaité être entendus à huis clos par égard pour le Président de la République mais aussi pour la commission, qui n'a pas encore terminé ses travaux.

Nous ne sommes pas les inventeurs du grand emprunt, et il ne nous appartient pas de dire si la décision de lancer un grand emprunt est opportune, mais de déterminer les conditions qui permettront à cet emprunt d'être aussi utile que possible.

Pleinement conscients de la situation des finances publiques, nous estimons que cet emprunt n'aura de sens que s'il s'accompagne d'une volonté politique marquée de réduction des dépenses et des déficits. Nous entendons faire en sorte, en tout cas, que ce ne soit pas un emprunt comme les autres, ni par ses modalités ni par la nature des dépenses.

Les dépenses de fonctionnement récurrentes sont exclues de son champ. Seules les dépenses d'investissement – qui s'amortissent sur la durée – seront financées, avec une distinction entre l'investissement matériel et l'investissement immatériel, plus difficilement identifiable. Notre choix portera sur les dépenses à même de renforcer la compétitivité de notre économie, de soutenir la croissance et l'emploi.

S'agissant des modalités, il nous paraît exclu d'abonder les lignes budgétaires des ministères. Nous sommes donc à la recherche de véhicules de financement et de structures réceptrices qui permettent à la fois de tracer l'utilisation des fonds, d'évaluer l'efficacité des dépenses et de mesurer le retour sur investissement.

Cet emprunt doit être remboursable dans des conditions optimales. C'est pourquoi nous tenterons de privilégier, pour à peu près la moitié des dépenses, les dotations en capital, les prêts participatifs et les avances remboursables.

Quant au montant de l'emprunt, il devrait se situer entre 20 et 40 milliards d'euros. Il reviendra au Président de la République et au Gouvernement de prendre les décisions concernant les techniques de placement. Il nous paraît préférable d'emprunter sur les marchés plutôt que de faire appel à l'épargne publique, dans la mesure où la seconde option supposerait des avantages fiscaux coûteux, d'ailleurs interdits par la LOLF, et serait de toutes façons très onéreuse.

Le grand emprunt doit contribuer à accélérer l'évolution vers un nouveau modèle de développement, par la recherche et l'innovation. Nous avons retenu pour cela six grands axes, deux qui sont transversaux, et quatre thématiques. Le premier objectif transversal concerne l'enseignement supérieur et la recherche, pour lesquels nous faisons trop peu en comparaison de nos voisins européens et des pays nord-américains. Les dépenses pourront être ciblées directement vers les universités, si elles ont suffisamment amélioré leur gouvernance, ou dirigées vers des projets sélectionnés par l'Agence nationale de la recherche.

Second axe transversal, les PME innovantes. Il nous faudra faire de la recherche un levier pour l'économie, en renforçant le lien entre recherche fondamentale et recherche partenariale. OSEO, de l'avis de l'ensemble des personnes auditionnées, est un outil très efficace. Pourquoi ne pas le mettre davantage au service des PME innovantes en complétant son action par des programmes dédiés à l'amorçage des entreprises ?

Les quatre domaines qu'il nous semble ensuite important de privilégier sont l'économie numérique, les énergies nouvelles et renouvelables, les sciences du vivant et l'aménagement durable. Ce dernier regrouperait à la fois les questions liées à la mobilité – transports urbains, véhicules du futur – et la problématique de l'habitat avec, par exemple, l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.