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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 28 octobre 2009 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques :

Je vous remercie messieurs les Premiers ministres, d'avoir accepté de venir devant nos deux commissions. Le travail de proposition qui vous a été confié afin de définir des « investissements d'avenir » susceptibles d'être financés par un emprunt national représente une lourde responsabilité.

J'introduirai tout de suite le débat par quelques questions. Dans un article au demeurant favorable au grand emprunt, M. Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, trouvait l'expression même de « grand emprunt » un peu excessive et susceptible de desservir l'objectif de modernisation volontariste de notre économie. C'est aussi mon opinion, je ne le cache pas.

Nous allons donc vous interroger sur le travail d'évaluation entrepris par votre commission. En matière d'évaluation, quelle fourchette mérite d'être retenue pour le montant de cet emprunt ? Selon quelles modalités d'appel à l'épargne ? Conviendrait-il de fractionner sur plusieurs exercices la sollicitation du marché ? Quelle part pourrait concerner les ménages ?

S'agissant de l'emploi du produit de l'emprunt, il faudra éviter tout saupoudrage dispendieux. L'objectif doit être de soutenir des investissements structurants, aptes à renforcer la compétitivité de l'économie française dans les prochaines décennies. En cela, le « grand emprunt » se différencie du « plan de relance » : il concerne le long terme.

Au sein de nos commissions respectives, nous nous préparons au débat qui va se tenir autour de vos conclusions. Un certain consensus semble se dégager sur la nécessité de conférer une forte impulsion à la recherche et à l'innovation, dans l'industrie comme dans les organismes publics et à l'université, à l'intensification de la couverture « haut débit », aux transports ferroviaires ou aériens de nouvelle génération, sans oublier les industries spatiales, et plus généralement ce qu'on appelle la « croissance verte ». Au-delà, souhaitez-vous évoquer d'autres opportunités ce soir ?

Pour nous, l'injection de fonds publics dans un secteur doit être impérativement relayée par des efforts financiers de la part des acteurs privés. À défaut, le «grand emprunt » se transformerait en fonds de subvention générant des effets d'aubaine sans perspectives tangibles.

Je conclurai ce propos introductif sur la valeur pédagogique de l'exercice. Les réflexions conduites sur l'utilité et l'usage du « grand emprunt » ont eu d'ores et déjà le mérite de lancer une réflexion collective, à l'échelle du pays, sur le devenir de l'économie française et les emplois de demain. Je citerai à cet égard la défense de nos brevets et les signaux d'encouragement à adresser aux petites et moyennes entreprises innovatrices qui développent des services et produits susceptibles de rencontrer demain des succès à l'exportation. C'est l'un des points forts de la réflexion de la Commission des affaires économiques : nous considérons qu'il y a beaucoup à faire en la matière pour valoriser une partie de ce grand emprunt.

Enfin, une dernière question : quels investissements considérez-vous comme générant de la valeur ajoutée et de la richesse le plus rapidement possible ? Où placer le curseur ?

Nous nous interrogeons par exemple sur les transports. Je ne veux pas parler du Grand Paris ni de la rénovation des lignes de RER, dont nous avons encore traité ce matin en Commission, mais des sites propres de transports dans les grandes villes de France : les moyens manqueraient, nous dit-on, pour financer les travaux nécessaires. Pensez-vous que ce type d'investissement pourrait faire partie de ce qui peut être pris en compte par le grand emprunt ? Nous aimerions bénéficier de vos réflexions et de vos conseils pour être plus précis dans nos propositions.

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