Prochaine séance, lundi 2 novembre à quinze heures :
Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 : crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et au lien avec la nation.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma