Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, je voudrais vous dire deux choses.

D'abord, la France est évidemment favorable au maintien du régime des annonces légales tel qu'il existe aujourd'hui. À la publication des annonces légales par voie de presse, et en particulier par la presse quotidienne régionale, la Commission européenne a proposé, vous l'avez dit, de substituer un mécanisme de publication par une plate-forme électronique. L'intention est certainement louable, mais la France veut maintenir le régime des annonces légales dans la presse quotidienne régionale. Pourquoi ? Parce que c'est indispensable au financement des journaux et à la liberté d'opinion. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Deuxièmement, le rapport qui a été adopté le 19 novembre dernier par le Parlement européen l'a été à une très forte majorité, et il permet à la France de maintenir cette position. Vous l'avez dit, le Conseil des ministres de l'économie se tiendra dans dix jours : d'ici là, il faut que nous parvenions à réunir une majorité qualifiée pour soutenir notre position.

Ce sera difficile. Pourquoi ? Parce que, d'une part, la Commission n'est pas favorable et que, d'autre part, un certain nombre d'États soutiennent la position de la Commission.

Nous ne ménagerons pas nos efforts, et nous avons bon espoir d'arriver à maintenir la position française. Nous ne lâcherons pas sur le financement, par les annonces légales, de la presse quotidienne régionale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)