Intervention de Patrick Braouezec

Cet amendement procède du même souci que celui de M. Urvoas. Nous proposons également de modifier l'alinéa 12, en le terminant non pas par « peut être réunie » mais par « est réunie », dès lors que la modification de l'ordre du jour à une incidence au-delà des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Sans s'éloigner de l'esprit de votre texte, nous donnons à la conférence des présidents un pouvoir que le nouveau règlement de notre assemblée devrait conforter. Nous considérons en effet qu'elle doit assumer pleinement le rôle qui lui a été assigné et se réunir de plein droit dès que cela est nécessaire, ce qui est le cas en l'occurrence. J'y insiste pour obtenir de M. Warsmann une réponse précise.