Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendement 293
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Avis défavorable. L'alinéa 12 est la transcription des droits constitutionnels du Gouvernement concernant l'ordre du jour.
(L'amendement n° 293 rectifié n'est pas adopté.)
