Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'alinéa 12 de l'article 25, qui concerne la modification de l'ordre du jour, est actuellement ainsi rédigé : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. »

Sans être en désaccord sur le fond, nous proposons un amendement qui vise à intégrer le fait que, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale étant dorénavant partagé entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, il peut arriver qu'il soit modifié à la demande d'un président de groupe ou d'une commission. Nous suggérons donc de rédiger l'alinéa 12 dans les termes suivants : « L'ordre du jour peut être modifié à la demande du Gouvernement, d'un groupe ou de la commission compétente. Si cette modification a une incidence sur l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement – nous respectons donc avec beaucoup de scrupules les prérogatives constitutionnelles de ce dernier –, la conférence des présidents est réunie à la demande du président, d'un président de commission ou d'un président de groupe. »