Intervention de Abdoulatifou Aly

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord formuler des considérations de politique économique générale à propos du projet de loi de finances rectificative, et faire ensuite quelques remarques sur des aspects précis du texte.

Force est de le constater, le projet ne fait que confirmer la dégradation profonde de nos comptes publics. En effet, le déficit budgétaire se creuse de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, passant à 51,4 milliards d'euros pour l'année 2008. Les perspectives pour 2009 sont encore plus inquiétantes, puisque vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 au Sénat, que les prévisions de croissance, et donc de déficit, inscrites dans ce texte ne seraient pas tenues. Votre plan de relance va encore aggraver la situation et porter le déficit bien au-delà des 3 % admis par l'Europe.

Vous le savez, le Mouvement Démocrate a un désaccord de fond avec le choix fondateur de votre politique économique, ce cadeau fiscal de 17 millions d'euros que vous avez fait aux plus privilégiés de nos concitoyens, qui est contraire au principe de justice sociale et qui vous prive, aujourd'hui comme demain, de toute marge de manoeuvre.

Ces remarques générales étant faites, je souhaite évoquer rapidement quelques mesures précises. Nous saluons votre démarche de remboursement de la dette de l'État aux organismes sociaux. Je note, en tant que parlementaire ultramarin, que celle-ci va notamment concerner, à hauteur de 215 millions d'euros pour l'année 2008, le remboursement des exonérations de charges sociales en vigueur dans les DOM. Cet apurement du passé nous semble normal et sain.

Autres mesures positives : l'octroi de la garantie de l'État à OSEO au titre des prêts aux étudiants, à l'article 52 ; l'annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes, à l'article 41, ainsi que la réforme de l'abus de droit.

Nous regrettons cependant le manque d'ampleur et d'ambition des mesures d'allongement du délai de prescription et d'alourdissement des amendes pour non-déclaration de compte que vous proposez au titre de la lutte contre les paradis fiscaux, à l'article 28 : ils apparaissent bien éloignés des enjeux. La question de la lutte contre les paradis fiscaux est cruciale si nous voulons avancer dans la voie d'une gouvernance économique à l'échelle européenne, voire mondiale. Elle nécessite un véritable volontarisme des États : en la matière, il incombe à la France de montrer l'exemple.

Vous m'autoriserez enfin une dernière remarque à connotation plus locale : l'article 5 su projet porte sur des modalités de calcul concernant la dotation spéciale du logement des instituteurs, la DSI, qui permet de compenser la charge de logement de ces personnels. Je profite de l'occasion pour rappeler que, bien que la loi prévoie son application à Mayotte dès le 1er janvier 2008, aucune disposition n'a été prise en ce sens, le préfet nous renvoyant au 1er janvier 2009. J'ai saisi votre collègue de l'éducation nationale et nous attendons du Gouvernement qu'il applique strictement la loi, dans un esprit d'égalité républicaine, sur l'ensemble du territoire, y compris à Mayotte.