Intervention de Henri Nayrou

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des mots qui sonnent bien : « loi rectificative », « plan de relance » – mais « rectificative » pour tenter de réparer des erreurs, « relance » pour tenter de redonner de l'air à une économie que la politique de prodigalités fiscales suivie en juillet 2007 a rendue vulnérable. Puisqu'il est question de réparer de lourdes fautes à répétition, je veux évoquer ici l'état des équipements sportifs de notre pays.

Je ne parle pas du plan « grands stades », réservé au seul sport professionnel, mais des milliers de salles, de piscines, de pistes et de terrain de jeu utilisés par le sport de base et de masse, par les enfants, les scolaires, les adultes et les retraités. Leur vétusté est extrême et le danger rôde, tant pour la sécurité des pratiquants que du point de vue des fermetures administratives qui guettent ces lieux de vie sportive et qui pourraient avoir des conséquences dont je vous laisse imaginer l'ampleur. Le danger rôde, tout simplement, pour l'avenir du sport français.

Quelques éléments chiffrés éclaireront ceux qui douteraient du sérieux de mon propos : 43 % des équipements sportifs ont plus de vingt ans, dont 21 % plus de trente-cinq ans. Les contrats de plan État-régions sont tombés en désuétude, le programme national de développement du sport vient d'être abandonné au nom d'une logique introuvable. Preuve de la grande misère en la matière, 70 millions d'euros seulement ont été consacrés aux grands équipements dans la programmation CNDS de l'an prochain, pour des projets à hauteur de 2 milliards d'euros. Que de financements pertinents perdus en chemin et que d'imprévoyance au fil des années !

Le temps a passé depuis les programmes d'État de 1961 et 1965, qui avaient créé les complexes sportifs évolutifs couverts – les fameux COSEC. L'époque bénie où il existait une politique sportive nationale est bien révolue, et ce sont les collectivités locales qui supportent désormais les efforts de modernisation du parc sportif français. Or, aujourd'hui, communes et intercommunalités sont démunies face à l'énormité des enjeux à assumer, des travaux à réaliser et des sommes à engager.

Un recensement de 1994 – Mme Alliot-Marie était alors ministre des sports – révélait que 45 milliards de francs seraient nécessaires pour une simple remise à niveau. En 2005, j'avais été co-rédacteur d'un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle, co-présidée par M. Deniaud, et qui avait conclu à des obligations équivalentes.

L'état des lieux étant dressé, venons-en aux propositions. Assez de tergiversations, place à l'action ! Le Président de la République vient d'annoncer un plan de relance pour l'investissement visant à financer des grands travaux structurants, afin de dynamiser les activités du bâtiment, et de développer l'emploi. Avec l'appui des élus municipaux du sport regroupés dans l'association ANDES, je propose d'insérer dans votre plan général un plan de rénovation et de construction conçu comme un levier socio-économico-sportif. Les propositions de financement pourraient être de plusieurs ordres : 100 millions d'euros pourraient être apportés par un prélèvement supplémentaire sur les mises de la Française des Jeux – vous l'avez déjà refusé, monsieur le ministre, lors de l'examen du budget du sport, le 5 novembre dernier.