Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif succède à un précédent collectif, qui avait pour objet principal d'adopter des mesures de sauvetage du secteur financier. En effet, le contexte économique et budgétaire dans lequel nous l'examinons est pour le moins instable.

Saisissante par son ampleur comme par la rapidité de sa contagion à la sphère financière mondiale, la crise financière à laquelle nous sommes confrontés ainsi que la plupart des économies mondialisées, n'est pas sans effet sur notre croissance, d'où la nécessité de relancer notre économie.

C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre salue le plan d'investissement de 26 milliards d'euros annoncé jeudi dernier, par le Président de la République. C'est un plan qui fait un choix clair : la relance par l'investissement et par des mesures temporaires, ce qui me paraît essentiel si l'on ne veut pas abandonner tout espoir de redressement des finances publiques.

Il faudrait que les collectivités territoriales accompagnent ce plan en investissant massivement, car c'est par l'investissement que l'on retrouvera le chemin de la croissance, et non par des mesures conjoncturelles de soutien à la consommation qui se traduiront par une accentuation des déficits commerciaux et par une déperdition, à moyen terme, de la croissance française. Rappelons que la croissance est avant tout fonction de l'investissement et de la régularité de celui-ci. Si la Chine a un taux de croissance de 10 à 12 %, c'est parce qu'elle investit 50 % de son produit intérieur brut. Lorsque vous investissez moins de 8 ou de 10 %, vous ne progressez pratiquement plus.

Le collectif que nous examinons aujourd'hui ne comporte aucune traduction budgétaire de ces mesures de relance, du moins dans le texte tel qu'il nous est présenté, comme la prime à la casse ou les mesures en faveur du logement. Seules certaines mesures fiscales ont fait l'objet d'amendements de dernière minute. C'est fort regrettable, car nous ne disposons alors d'aucun élément permettant d'examiner la qualité de ces amendements. J'y reviendrai plus longuement.

À ce jour, parmi les mesures annoncées depuis la dernière loi de finances rectificative, seule la recapitalisation de Dexia, à hauteur de 1 milliard, reçoit une traduction budgétaire dans le collectif.

Il y a donc un problème de méthode : quatre textes en deux mois, des amendements dont nous n'avons eu connaissance que très tardivement, des plans qui se succèdent sans même que l'on ait pris le temps d'évaluer leur impact. Bref, le groupe Nouveau Centre souhaiterait que la représentation nationale soit davantage associée en amont et prise en considération, car ces pratiques s'inscrivent à contre-courant de ce que nous avons voté lors de la récente révision constitutionnelle.

De plus, il conviendrait, monsieur le ministre, que vous rappeliez à Mme Lagarde la promesse qu'elle nous avait faite, lors du collectif relatif au sauvetage du secteur financier, de créer un comité associant des représentants de tous les partis, et qui devait se réunir régulièrement pour faire le point, tant il est vrai que certaines informations peuvent être plus facilement données dans la confidentialité d'un groupe restreint que dans l'hémicycle. Pour Dexia, par exemple, cela aurait probablement facilité les choses. Donc, il faut demander à Mme Lagarde qu'elle réunisse vite ce comité.

Sur le fond, d'un point de vue budgétaire, le Nouveau Centre soutient le Gouvernement et salue sa volonté de maîtriser la dépense. Cette dernière est globalement maîtrisée avec l'ouverture de 1,1 milliard de dépenses nouvelles et l'annulation de 1,1 milliard de dépenses ouvertes.

Dans les ouvertures nouvelles, 771 millions sont destinés à mettre à niveau certaines dotations destinées au financement de prestations ou d'exonérations de charges sociales mises en oeuvre par la sécurité sociale, et à éviter ainsi la reconstitution de dettes de l'État envers cette dernière. Des soldes sont directement affectés sur d'autres recettes pour près d'1,7 milliard, ce qui évite toute augmentation. C'est bien, monsieur le ministre, mais il faut continuer, car il y a encore 3 milliards à réduire progressivement. Il n'y a plus d'augmentation, ce qui est déjà un progrès, mais cela reste insuffisant.

Quatre-vingt-quinze autres millions sont destinés à couvrir des dépenses d'apurement communautaire sur les dépenses agricoles. Comme le rappelle la Cour des comptes, sur ces 95 millions, 70 millions étaient prévus et prévisibles et n'avaient pas été budgétés.

Sur la mission « Action extérieure de l'État », 65 millions sont ouverts pour compléter le financement des opérations de maintien de la paix. Tout le monde sait, à la commission des finances, que malgré les rehaussements successifs il manque encore des dotations, y compris dans le budget pour 2009, pour être à niveau.

Enfin, des ouvertures ciblées sont prévues sur différents programmes, dont une partie n'était pas prévisible. Bien qu'elles soient compensées par des annulations de crédits d'un montant équivalent, on peut légitimement s'interroger sur l'insuffisance chronique des dotations budgétaires, sans cesse soulignée par les rapports de la Cour des comptes. Dès lors, ne devrions-nous pas inciter le Gouvernement à une plus grande sincérité dans le projet de loi de finances initiale ? Tout en reconnaissant que vous avez fait des efforts, monsieur le ministre, et en vous en rendant hommage parce que c'est assez rare, nous vous engageons à continuer.

Plusieurs insuffisances ont été à nouveau pointées par la Cour des comptes dans son rapport du 26 novembre 2008. Ainsi, une fois n'est pas coutume, des sous-évaluations de crédits par rapport aux prévisions en loi de finances initiale pour 2008 ont été constatées à hauteur de 6,7 milliards d'euros. Il est vrai que vous en compensez 1,1 milliard et qu'il y a 3 milliards de dette à l'égard de la sécurité sociale. La véritable augmentation est donc de 1,6 milliard. Peut-être serait-il possible d'utiliser la réserve dont a fait état notre rapporteur général dans sa présentation, puisque, sur un total de 7,1 milliards, il resterait 3 milliards, ce qui devrait suffire à faire face à une bonne partie de ces sous-évaluations.

Le groupe Nouveau Centre insiste également sur la nécessité de rester vigilant à l'égard de la situation de nos finances publiques.

Le déficit budgétaire associé au collectif de fin d'année va s'élever à 51,4 milliards – voire 52 ou 53 milliards, selon l'état des recettes –, soit 2 milliards de plus que la prévision retenue dans la loi de finances rectificative du 16 octobre dernier, 9,7 milliards de plus qu'en loi de finances initiale et 13 milliards de plus que le déficit d'exécution de la loi de finances pour 2007. J'avais d'ailleurs expliqué à l'époque que ce chiffre de 38 milliards était dopé à la baisse et qu'il fallait plutôt tabler sur 40 ou 41 milliards, compte tenu d'un certain nombre d'opérations exceptionnelles.