Intervention de Jean Launay

M. Chartier introduit le désordre dans le déroulement de notre débat, tout comme la majorité, à force de réformes malvenues, introduit le désordre dans le pays.

Après l'argumentation structurée et pertinente de François de Rugy, je reviendrai sur quelques-uns de ses arguments qui ont emporté notre adhésion. Par sa mise en perspective des mesures de politique économique prises depuis dix-huit mois, il a bel et bien démontré que la crise préexistait, dans notre pays, à la crise financière mondiale, et que celle-ci n'a fait que l'amplifier.

Avec la loi TEPA, vous avez fait des choix budgétaires et financiers coupables, et je comprends que cela vous gêne que nous le rappelions. La loi TEPA est votre péché originel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez mangé les marges de manoeuvre de notre pays, et le paquet fiscal pèse lourdement sur nos finances publiques et génère son lot d'injustices sociales. L'efficacité économique, à laquelle vous vous référez souvent, n'est pas au rendez-vous. Les cadeaux que vous avez distribués aux plus aisés de nos compatriotes n'ont rien à voir avec l'attente du plus grand nombre en matière de pouvoir d'achat : vous paraissez autistes.

S'agissant du contrôle de la puissance publique, François de Rugy a judicieusement amené le débat sur le lien entre les mesures budgétaires et les collectivités locales. Celles-ci devraient, selon vous, réduire leurs dépenses au même rythme que l'État. C'est oublier qu'elles pèsent plus de 70 % de l'investissement public, cet investissement auquel en appelle la parole présidentielle. Une telle attitude est incohérente. Pour des raisons politiciennes, vous gênez l'action et l'investissement publics.

François de Rugy a montré que les crédits votés en 2008 étaient contraires aux objectifs d'investissement, particulièrement en matière de logement, de transport et de rénovation urbaine. Vous lui avez reproché de s'éloigner du sujet lorsqu'il a évoqué le Grenelle de l'environnement ou le texte sur le travail dominical. Mais, monsieur le ministre, vous n'êtes pas seulement le ministre des comptes publics, car la politique des comptes publics s'inscrit dans une démarche sociétale, celle de l'organisation de notre pays, et vous portez, avec les autres membres du Gouvernement, votre part de responsabilité. Nous pouvons constater, par exemple, que la fiscalité écologique ne figure ni dans ce collectif, ni dans la loi de finances initiale. François de Rugy a également rappelé les pressions qui s'exercent sur le code du travail, le déchirement du tissu social auquel vous contribuerez encore davantage avec la proposition de loi sur le travail du dimanche. Pour toutes ces raisons, auxquelles s'ajoute l'amendement « Dexia » qui mérite un large débat, le groupe SRC votera la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)