Intervention de Jérôme Chartier

Pour répondre à la crise de fonds propres et de trésorerie que connaissent nos entreprises, notamment les plus petites, monsieur de Rugy, le remboursement mensuel par l'État de la TVA est prévu pour les entreprises qui relèvent du droit commun. Autre mesure d'importance : le remboursement par anticipation du trop-versé à toutes les entreprises qui estiment que le montant des acomptes d'impôt sur les sociétés payés au titre d'un exercice clos au plus tard le 30 septembre 2009 excède leur cotisation totale. Les entreprises seront également autorisées à demander, au cours de l'année 2009, le remboursement immédiat de leurs créances liées au report de leur déficit d'impôt sur les sociétés. Enfin, dès le début de l'année, elles pourront bénéficier du remboursement des créances de crédit d'impôt recherche au titre des années 2005, 2006 et 2007. Voilà de vraies mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises.

De plus, ce projet comporte différentes mesures au service du développement et de la pérennité des entreprises, comme l'exonération immédiate et durable de taxe professionnelle sur les investissements 2009, le dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre, l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense et la modification de la déduction fiscale en faveur du mécénat d'entreprise. Toutes ces mesures, mes chers collègues, ont pour objectif de créer des conditions favorables à un retour d'une croissance stable et pérenne.