Intervention de Éric Woerth

Je serai très bref, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites, mais aussi, monsieur de Rugy, parce que vos propos étaient parfois – bien que pas toujours – très éloignés de ce collectif budgétaire. Vous avez notamment évoqué le travail dominical. Je ne vous répondrai pas maintenant. On fait état de bien des débats de société dans les journaux, dans les partis politiques. Il y aura des débats à l'Assemblée et au Sénat. Cette discussion viendra en son temps.

Je ne reviendrai pas non plus sur vos attaques récurrentes contre la loi TEPA. Là aussi, je crois que tout a été dit. Il n'est évidemment pas question de décréter je ne sais quel moratoire. Tout cela n'a pas de sens.

La loi TEPA se complète très bien avec le plan d'investissement et le plan de relance aujourd'hui sur la table et dont nous commençons à discuter dès ce collectif, puisque nous y introduisons les mesures fiscales proposées par le Président de la République à Douai la semaine dernière, afin qu'elles puissent être mises en oeuvre le plus vite possible. La première qualité d'un plan de relance, c'est sa rapidité. Dès janvier, nous poursuivrons par des mesures budgétaires. Les choses sont faites avec la cohérence, la vitesse et la réactivité qui conviennent pour répondre de manière adéquate à la crise que nous affrontons.

Un mot sur les « stabilisateurs automatiques » de la dépense publique – on emploie beaucoup ce terme. En dehors des temps de crise, dans le cours normal des choses, un pays dont les dépenses publiques sont très inférieures à ce qu'elles sont en France garde une marge de manoeuvre : il peut augmenter sa dépense publique.

La France a une économie qui fonctionne par l'investissement privé, mais aussi par la masse des dépenses publiques. Pour notre part, nous considérons, même si vous ne partagez probablement pas ce point de vue, que celles-ci sont trop importantes. Nous continuons donc à réduire les dépenses de fonctionnement classiques des ministères, au-delà du plan de relance, lequel répond à une autre logique, partagée par tous les pays, quelles que soient d'ailleurs les tendances politiques au pouvoir, que leurs gouvernements soient socialistes, sociaux-démocrates ou de droite. En Europe comme aux États-Unis, tout le monde fait appel, d'une certaine façon, à la dépense publique. Pourquoi ? Parce que la dépense privée n'existe plus. Dans une crise, par définition, il n'y a plus d'investissements, les acteurs privés ne jouent plus leur rôle, le système bancaire est gelé. Puisque les choses ne vont pas bien, ce sont évidemment les États, les pouvoirs publics, qui exercent leurs responsabilités.

La France a un taux de dépenses publiques très élevé, associé à un déficit public très important. C'est par le surcroît de dépenses publiques, non compensé par des prélèvements obligatoires que nous concourons au redressement du pays. Ce redressement aura pour effet que la crise s'éloigne. C'est du moins ce que nous espérons.

Avec le plan de relance en plus, les choses deviennent très puissantes. S'il y a une coordination européenne, et si, de plus, les États-Unis font ce qu'ils doivent faire, on doit pouvoir surmonter ce moment extrêmement délicat pour l'ensemble de l'économie mondiale. C'est à partir de ce moment-là que l'on retrouvera des capacités à investir, et surtout une trajectoire de finances publiques plus conforme à la nécessité d'atteindre l'équilibre des comptes. Nous n'abandonnons en aucun cas cet objectif, et le Premier ministre l'a encore rappelé tout à l'heure ici même.

Il est très important de pouvoir réagir à la crise tout en conservant le cap. Il n'y a là aucune ambiguïté. C'est bien notre politique.

Un mot sur la consommation et le pouvoir d'achat. En 2009, les dépenses de la sécurité sociale augmenteront de plus de 17 milliards d'euros par rapport à 2008. D'une part, cela est dû à l'ONDAM : nous allons consacrer plus d'argent aux remboursements effectués dans le cadre de l'assurance maladie, aux dépenses liées à la prise en charge de la dépendance, aux dépenses des hôpitaux. D'autre part, nous consacrerons aussi plus d'argent – entre 9 et 10 milliards d'euros supplémentaires – à l'ensemble des prestations. Nous augmenterons le minimum vieillesse de 25 % en cinq ans, dont 5 % l'année prochaine. Nous augmentons les retraites au 1er avril 2009 après les avoir augmentées au mois de septembre dernier. Nous augmentons les allocations familiales de 3 % au mois de janvier. Nous augmentons les indemnités journalières.

Tout cela conduit à mettre sur la table, je le répète, 17 milliards d'euros de plus. C'est du cash, cela. C'est de l'argent que l'on retrouve directement dans la consommation. Il ne faut donc pas oublier que derrière le plan de relance, il y a toutes les mesures que nous avons mises en oeuvre au cours des deux ou trois derniers mois. Avec le plan de relance, très concentré sur l'investissement, ces mesures contribueront aussi à la relance économique. Voilà ce que nous faisons, et que votre intervention me permet de rappeler.

Quant à la taxe professionnelle, nous la réformerons sans doute, l'année prochaine ou dans deux ans, selon l'état d'avancement des discussions. Cela ne peut se faire que dans le consensus. Cela fera l'objet de beaucoup de discussions, à tous les niveaux. Il est bien évident que les collectivités locales, largement financées par la taxe professionnelle, devront avoir une vision très claire de la compensation qui pourra être apportée à l'évolution de cette taxe.

J'incite bien sûr l'ensemble des parlementaires à ne pas adopter cette question préalable.