Intervention de François de Rugy

Vous avez donc commis une faute, tout au moins une erreur économique majeure avec cette question des heures supplémentaires car – mettons de côté nos engagements politiques – si nous avions été en période de pleine expansion, nous aurions pu considérer que faciliter les heures supplémentaires revenait à faciliter la vie des entreprises qui allaient ainsi pouvoir faire face à de nouvelles commandes, conquérir de nouveaux marchés. Mais en période de stagnation, il était évident que votre politique, dans le meilleur des cas, n'entraînerait au mieux qu'un effet d'aubaine coûteux pour la collectivité, un contresens économique dont les effets négatifs sur le budget de l'État ne tarderaient pas à se faire sentir : on le constate aujourd'hui.

Après avoir parlé des heures supplémentaires et puisque vous n'aimez pas qu'on résume le paquet fiscal au bouclier fiscal ou à l'exonération des droits de succession, j'évoquerai un instant le logement. Nous avons là aussi été nombreux à vous alerter, instruits par l'expérience, sur l'inefficacité potentielle de la mesure que vous avez prise. Non seulement on ne vous entend plus pour la défendre – je n'entends plus un ministre, plus un seul parlementaire de la majorité plaider en sa faveur – mais vous reprenez notre proposition qui consistait à privilégier le prêt à taux zéro. Nous y reviendrons sans doute au cours de la discussion des différents articles du projet puisque nous avons appris il y a quelques heures que le Gouvernement allait proposer un amendement sur le sujet.

Mais tout cela, me direz-vous, est maintenant balayé par la crise et nous ne devrions même plus en parler ; ce ne serait que de l'histoire, même s'il ne saurait s'agir d'histoire ancienne puisque nous parlons de mesures prises il y a douze ou dix-huit mois. Je serais tout prêt à l'admettre avec vous si vous aviez décidé d'abroger ou à tout le moins de suspendre ces mesures aussi absurdes qu'injustes. Vous nous demandez souvent ce que nous proposons notamment en matière d'équilibre budgétaire, d'économies, de recettes. Voici une proposition simple : suspendons, au cas où les abroger purement et simplement vous ferait mal au coeur, les mesures prises il y a dix-huit mois, ce que tout le monde comprendra très bien en ces temps de crise.

Pour remettre en perspective vos décisions économiques et budgétaires, il faut aussi rappeler que votre discours, il y a quelques mois, était structuré par deux éléments récurrents – vous avez essayé d'y revenir à l'instant, monsieur le ministre, ce qui m'a fait penser que vous sembliez hésiter ou valser, plutôt que de garder une ligne cohérente en matière de politique économique.

Ainsi, un premier élément revenait sans cesse dans vos discours : les prestations sociales sont trop élevées et découragent les Français de travailler. On nous a servi ce refrain à longueur de débats, notamment pendant la dernière campagne présidentielle. Second élément que vous répétiez à l'envi, plus encore, il y a quelques mois : l'État et les collectivités locales investissent trop. Je vous entends encore, monsieur le ministre ou monsieur le rapporteur général du budget, au cours des débats sur la loi de finances pour 2009, nous expliquer que les collectivités locales devaient réduire leurs investissements – le Journal officiel des débats en fait foi !

Or qu'entend-on aujourd'hui ? Qu'ont dit le Premier ministre ou le nouveau ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance eux-mêmes, à plusieurs reprises, aujourd'hui même, en répondant aux interpellations des députés durant la séance de questions au Gouvernement ? François Fillon reconnaît désormais l'utilité de ce qu'il a appelé les « stabilisateurs sociaux » – expression, ce me semble, que vous avez employée à votre tour, monsieur le ministre –, c'est-à-dire ni plus ni moins que les différentes dépenses sociales : allocations, pensions et même les traitements des fonctionnaires que tous les économistes comptent parmi les stabilisateurs sociaux, traitements que vous vilipendiez encore il y a quelques mois et dont vous préconisez de temps à autre la réduction. Ce sont en effet des revenus sur lesquels l'économie générale est bien heureuse de pouvoir compter, sur lesquels les entreprises françaises, notamment en cette période de fin d'année, sont bien contentes de pouvoir compter car ils ne subissent pas directement les effets de la crise et permettent donc de stabiliser un certain niveau de consommation et d'activité économique.

M. de Courson a déclaré tout à l'heure que si nous avions une industrie forte,…