Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les discussions autour des projets de lois de finances et de lois de finances rectificatives sont, reconnaissons-le, assez surréalistes. Ce projet de loi de finances rectificative n'échappe pas à la règle puisqu'il a été déposé avant l'annonce de plusieurs mesures qui s'y trouvent désormais intégrées, y compris par voie d'amendement.

Le débat aurait sans aucun doute gagné en clarté si le Gouvernement n'avait pas décidé de mélanger diverses mesures à l'importance assez relative avec des dispositions directement issues, nous dit-on, du discours programme du Président de la République annonçant un plan de relance, discours prononcé bien après le dépôt de ce projet de loi de finances rectificative ! Cela explique, sans le justifier à nos yeux, que nous découvrions en commission quelques heures seulement avant l'ouverture de notre débat des amendements du Gouvernement portant sur des engagements financiers de plusieurs milliards d'euros. Ce méli-mélo procédural serait suffisant à justifier, à nos yeux, la défense de cette question préalable, et ce d'autant plus que le Gouvernement est coutumier du fait.

Nous apprenons ainsi que la proposition de loi sur le travail le dimanche pourrait être intégrée à un futur projet de loi sur la relance, ce qui serait le sommet de ce méli-mélo que j'ai évoqué à l'instant, à savoir d'une confusion politique particulièrement grave sur des sujets aussi importants. Chacun peut malheureusement constater que votre objectif, dans la conduite de nos débats, n'est ni la clarté ni l'honnêteté mais bien la précipitation et la confusion. La réactivité que vous avez évoquée au début de votre intervention, monsieur le ministre, ne saurait tout justifier !

Outre la procédure parlementaire malmenée – nous avons dû nous y habituer depuis plus de dix-huit mois –, cette confusion me paraît d'autant plus patente que vous semblez hésiter, voire valser, entre plusieurs politiques pour répondre à la crise. Autant le Président de la République et le Gouvernement avaient réagi rapidement et clairement – nous le reconnaissons – lorsqu'il s'était agi d'élaborer un plan de sauvetage des banques et du système financier, autant vous semblez hésiter et changer régulièrement de pied en matière de politique économique – les explications que vous avez tenté de donner à Jérôme Cahuzac ne faisant que confirmer cette impression.

Avant de commenter les mesures du plan de relance que vous annoncez et certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative, je voudrais revenir quelque peu en arrière. Vous avez évoqué les années 1997 à 2002 ; je vous rassure, je ne remonterai, quant à moi, pas plus de dix-huit mois en arrière ! Je voudrais en effet remettre en perspective vos différentes décisions de politique économique et, surtout, souligner avec le plus de clarté possible que la crise financière a aujourd'hui bon dos. On ne peut tout de même pas tout lui imputer ! Les difficultés économiques et sociales ont commencé en France bien avant son apparition, qui les amplifie évidemment.

Si on peut encore comprendre que vous n'ayez pas pu anticiper l'ampleur de cette crise financière, on peut en revanche regretter que vous n'ayez pas voulu voir ou croire que la crise des subprimes, qui a commencé aux États-Unis en juillet 2007, aurait rapidement des conséquences plus larges. Nous avions du reste évoqué cette crise, je me le rappelle très bien, au cours du débat sur le projet de loi relatif au « paquet fiscal »,