Intervention de Pierre-Alain Muet

Le groupe socialiste votera sans hésiter l'exception d'irrecevabilité brillamment présentée par Jérôme Cahuzac, pour plusieurs raisons.

D'abord pour une question de méthode : normalement, le collectif de fin d'année devrait prendre en compte la réalité économique, d'autant que celle-ci n'a strictement rien à voir avec celle que vous aviez imaginée lorsque vous avez élaboré le budget. Or il ne fait aucune analyse de la situation ni aucune proposition pour y répondre. Le débat budgétaire sur l'exercice 2009 ne la prenait pas davantage en compte. Et si un précédent collectif a été l'occasion de prendre des mesures en faveur des banques, cela n'a visiblement pas suffi, puisqu'il vous a fallu rajouter à ce deuxième collectif un amendement de 6 milliards d'euros tirant les conséquences des décisions prises dans le cadre du plan de sauvetage des banques.

Monsieur le ministre, lors du débat sur le plan de relance, vous avez évoqué la loi TEPA : la première mesure que vous pourriez prendre dans la situation actuelle vous permettrait de réaliser des économies considérables et de créer des emplois, ce que, en trente ans d'analyse économique, je n'avais jamais vu faire ! Ce serait même un cas d'école : si vous supprimiez le dispositif absurde relatif aux heures supplémentaires qui coûte 5 milliards d'euros et a eu pour seul effet de détruire de 13 000 à 66 000 emplois, selon l'analyse récente d'un brillant administrateur de l'INSEE, vous réaliseriez le prodige de réduire le déficit et de créer des emplois ou, du moins, de ne pas en détruire. C'est, je le répète, la première mesure à prendre.