Intervention de Dominique Bussereau

secrétaire d'État chargé des transports. M. François Brottes a été précis, comme à son habitude.

Le régime de responsabilité du covoiturage sera examiné dans le cadre du projet de loi « Grenelle II ».

Rien n'empêche une autorité organisatrice des transports de développer des projets de transport par câble. Le prochain appel à projets en prévoit. S'il faut appliquer les règles propres aux remontées mécaniques des stations de sports d'hiver, on les adaptera. Le transport par câble est un moyen de transport en agglomération comme un autre. Il n'est pas limité aux communes de montagne.

Faut-il créer un « code de la rue » ? Cette question aussi est traitée dans le projet de loi « Grenelle II ». Au vu de la difficulté à faire respecter le code de la route par nos concitoyens, je me demande si un code de plus est vraiment nécessaire. Je suis favorable plutôt au maintien d'un seul code, intégrant des éléments supplémentaires en faveur de la sécurité des piétons et des cyclistes, qu'à l'élaboration de nouvelles règles dans une codification différente.

Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini, a expérimenté le transport par autobus sur les voies d'autoroute pour l'accès à l'agglomération de Grenoble. Face à de fortes réticences administratives, j'ai travaillé à le débloquer. La complexité de la question a pour origine le caractère bien précis de l'usage des bandes d'arrêt d'urgence. Nous constatons aussi les difficultés posée par l'affectation d'une voie de l'autoroute A1 pour les taxis et des bus venant de l'aéroport de Roissy, notamment à la jonction avec le boulevard périphérique. Cela renvoie à la question du covoiturage : dans certaines régions des États-Unis, des voies sont réservées aux bus, aux taxis et au covoiturage – qui commence avec deux personnes ; en France, il y a des risques de tricherie, le transport de la famille pouvant être assimilé par certains à du covoiturage.

Nous avons affecté 200 millions d'euros à la résorption des points de bruit, et ce sur plusieurs années. Vouloir développer le fret et les autoroutes ferroviaires – Michel Bouvard évoque souvent cette solution à propos de la vallée de la Maurienne – va accroître la fréquence des passages de trains de fret sur les voies classiques ou en agglomération : les voies ferrées traversent le coeur de villes comme Angoulême, Poitiers ou Bordeaux. Nous allons devoir beaucoup travailler, notamment avec le Programme de recherche dans les transports (Predit) présidé par votre collègue Jean-Louis Léonard, sur la recherche en matière de freinage, de bruit, ou encore d'entrechoc des attelages des véhicules de transport de marchandise : autant les progrès ont été grands en matière de matériel ferroviaire destiné aux voyageurs, autant le matériel de fret a souvent conservé ses caractéristiques des années 60. Les risques de rejet par la population sont réels. En Allemagne, sur la rive gauche du Rhin, après avoir demandé la réduction du nombre de camions, la population rejette le fret ferroviaire en raison de ses nuisances. En région parisienne, des protestations ont accompagné la réouverture de portions de la ligne de chemin de fer de grande ceinture. Le bruit ferroviaire n'a été jusqu'à présent traité que pour les lignes de TGV et de transport de passagers en banlieue. De très forts investissements de recherche vont devoir être consentis pour le fret.