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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie

Dominique Bussereau :

secrétaire d'État chargé des transports. Je gage que oui, mais je ne manquerai pas d'interroger le ministère de l'économie de votre part.

Nous avons par ailleurs engagé une politique de raffermissement de la sécurité routière, mais si nous sommes passés en quelques années de 13 000 à 4 274 morts, les derniers chiffres dont nous disposons pour 2009 sont inquiétants puisque l'on peut craindre 4 400 décès – le Président de la République, je le rappelle, souhaite qu'il n'y en ait plus « que » 3 000 en 2012. J'ai donc réuni les associations de lutte contre la violence routière afin qu'elles formulent des propositions et je souhaite, avec M. le ministre de l'intérieur, qu'un comité interministériel de sécurité routière soit organisé avant la fin de l'année de manière à ce que des mesures précises soient annoncées. Je souligne, toutefois, que tous les pays ayant mené une politique aussi ferme que la nôtre ont connu de tels « paliers » dans la baisse du nombre d'accidents.

Le centre de traitement des infractions routières de Rennes devrait quant à lui devenir un établissement public administratif au début de 2010, la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) conservant la compétence de l'installation et de la maintenance des radars.

La « familialisation » du bonus-malus est en cours mais une circulaire de Bercy est encore nécessaire. Quoi qu'il en soit, monsieur Mariton, votre appel ainsi que celui d'un certain nombre de vos collègues a été entendu.

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