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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

À mon initiative, et avec le soutien de M. Daniel Paul, notre assemblée a adopté en décembre 2005 le principe d'une écotaxe expérimentale en Alsace concernant les camions, laquelle n'est toujours pas appliquée. Or, l'ensemble du réseau autoroutier allemand faisant quant à lui l'objet d'une taxation depuis le 1er janvier 2005, le report du transit de 2 000 à 3 000 camions sur l'axe nord-sud alsacien suscite un certain nombre de gênes pour les usagers. Conformément à la directive européenne « Eurovignette », le Premier ministre a annoncé en juillet 2007 la généralisation de cette écotaxe. Je souhaiterais savoir si cette taxe est toujours d'actualité malgré la mise en place de la taxe carbone ? Si oui, quel sera le calendrier de sa mise en oeuvre et selon quel principe s'effectuera-t-elle ? Enfin, l'Alsace sera-t-elle toujours pilote en la matière ?

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