Intervention de Daniel Paul

Je souligne à mon tour l'écart qui existe entre les annonces faites par le Gouvernement depuis quelques semaines et la dure réalité qui s'impose aux Français, dans le domaine ferroviaire en particulier. Et le projet de loi de finances pour 2010 ne contredit en rien ce jugement. En effet, au lieu de « verdir » les transports collectifs, il consacre plus d'un milliard d'euros au développement des infrastructures routières – plus de la moitié des fonds de concours est attribuée au programme « Infrastructures et services de transport ».

La présentation stratégique du projet annuel de performance mentionne pourtant que le secteur des transports représente aujourd'hui 26,5 % des émissions nationales à effets de serre, dont l'essentiel provient du mode routier. Si la présentation stratégique évoque la priorité accordée au ferroviaire, celle-ci n'apparaît pas dans les chiffres.

Qui plus est, le projet de la SNCF d'abandonner le service du « wagon isolé » et la filialisation de l'activité du fret au sein de la SNCF, préconisée dans le rapport de la commission des affaires économiques, sont en totale contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement.

Tout cela est préjudiciable à notre économie. Si Jean-Louis Borloo ou vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez annoncé à grand renfort de communication le plan de 7 milliards d'investissements, le budget pour 2010 en est loin.

Je le répète dans toutes les enceintes où j'ai l'occasion de m'exprimer, la situation réelle de la ligne Le Havre-Paris est un scandale permanent. Comment osez-vous parler du Havre comme étant le port maritime de Paris alors que la ligne fonctionne par intermittence ? Ce scandale est à l'image de votre politique.

J'en viens au transport maritime. S'agissant du Registre international français, nous sommes loin des ambitions affichées. Selon le rapport de la commission des finances, 286 navires sont actuellement immatriculés au RIF – 302 selon M. Besselat. Pour attirer les jeunes vers les métiers de la mer, nous devons développer les emplois maritimes et la formation. À ce titre, le redéploiement des écoles va dans le bon sens.

Contrôler l'état des ports est une obligation. Je ne reviens pas sur les catastrophes qui se sont produites au cours des dernières années, mais nous craignons que les réorganisations en cours – certainement liées à la RGPP – nous privent de moyens, alors que ceux-ci devraient augmenter pour faire face aux engagements qui ont été pris.

J'insiste, après M. Besselat, sur la nécessité de développer les liaisons terrestres, fluviales et ferroviaires dont dépendent nos ports et leurs emplois. Un port n'est rien sans les liaisons terrestres qui lui permettent d'acheminer rapidement les marchandises. Que sont devenus les engagements des armements d'investir dans les ports ?

Des inquiétudes persistent quant à l'avenir de l'autoroute de la mer entre la France et l'Espagne, dont la presse spécialisée s'est fait l'écho il y a quelques jours. Il n'y a pas d'avenir pour ces autoroutes sans une forte implication financière de l'État, au moins dans les premières années. Mais j'en conviens, la situation n'est pas simple.

Enfin, permettez-moi de vous rappeler l'engagement pris dans le Grenelle de la mer « d'encourager et d'organiser la constitution d'une filière industrielle française de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires », et la promesse de nommer rapidement un pilote et de lancer les travaux de préparation de la filière. Faut-il rappeler que du 27 juin au 24 septembre, 229 navires sont partis pour la démolition, que des centaines d'autres sont en attente de déconstruction sur notre littoral ?

Que devient le Clemenceau, dont le démantèlement semble connaître des problèmes de calendrier. Même s'il ne se trouve plus dans nos eaux territoriales, les personnels maritimes ont un faible pour ce navire. L'organisation d'une filière industrielle englobant la plaisance et les bâtiments militaires pourrait créer des centaines d'emploi, tout au long d'une chaîne allant de la déconstruction au recyclage des matériaux, laquelle illustrerait parfaitement le terme d' « emplois verts ».