Intervention de Francis Vercamer

Comme mesure immédiate, je propose d'espacer les visites. Les visites individuelles des salariés ont déjà été espacées de deux ans. On pourrait imaginer un système de visite individuelle accomplie par le médecin du travail tous les cinq ans, rythmé de visites de contrôle de mi-parcours, réalisées par les infirmiers du travail par exemple, qui permettrait de s'assurer de la bonne santé des salariés. Le salarié conserverait le droit de voir le médecin du travail à sa demande. C'est l'une des solutions envisagées au vu de la pénurie de médecins du travail.

Le deuxième Plan santé au travail 2010-2014 est en cours d'élaboration. Le COCT vient de se réunir pour proposer des orientations. Les partenaires sociaux en font partie, ils sont donc associés à l'élaboration de ce plan.

Marisol Touraine a évoqué le maquis institutionnel de la prévention des risques professionnels en France. Il s'agit certes d'un maquis, mais en cours d'organisation. Le premier Plan santé au travail 2005-2009 a tenté de réorganiser la gouvernance du système de prévention. Mais, on ne peut réformer en quatre ans un siècle de santé au travail, on est encore en plein chantier. Il faut délimiter les compétences des nombreux organismes existants, je propose qu'on rassemble des structures. J'ai noté au cours de mes auditions les très grandes passion et motivation des acteurs de la santé au travail, mais j'ai pu observer aussi qu'ils manquaient de coordination. Cela préjudicie à l'efficacité de leur action, qui n'atteint pas suffisamment les entreprises. Le domaine et le paysage institutionnel de la santé au travail ont beaucoup changé avec le premier plan santé au travail. À l'instar de Marisol Touraine, j'ai moi aussi découvert de nombreuses structures pendant les travaux préparatoires de l'avis. Le futur Plan va compléter la gouvernance actuelle, pour la simplifier et la rendre plus opérationnelle.

Sur les médecins du travail, s'ils sont autonomes, ils demeurent des salariés, certes protégés, et se trouvent donc dans un lien de subordination par rapport à l'employeur. Afin de garantir leur indépendance, je propose qu'ils soient recrutés par des structures mutualisées, dans un modèle proche de celui des services interentreprises pour les petites et moyennes entreprises. Le système de cotisation des employeurs resterait inchangé, mais l'indépendance des personnels des services de santé au travail serait mieux garantie. Ils pourraient proposer des actions de prévention dans les établissements, sans craindre de subir une pression de leurs employeurs.

Quant aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, leur création n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Leur fonctionnement semble plutôt positif, mais il varie selon l'implication des partenaires sociaux et des représentants du personnel.