Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je suis toujours frappée par le véritable maquis que représente l'architecture des différents organismes chargés de la santé au travail. J'ignorais, par exemple, l'existence du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) et de ses déclinaisons locales. Il y a peut-être eu un défaut de communication. Si l'on veut en faire l'équivalent du Conseil d'orientation des retraites (COR), il faut lui donner de réels moyens d'actions et de la visibilité. En outre, comme le souligne aussi Bernard Perrut, la forte baisse à venir du nombre de médecins du travail est très préoccupante. Il faut se garder, en réformant la médecine du travail, d'aboutir à une confrontation du médecin des caisses de sécurité sociale et du médecin du travail. Il ne faut pas que ce dernier devienne le « médecin du patron », un rôle que ne veulent pas jouer les médecins du travail, à travers par exemple les modalités et les conséquences de la contre-visite en cas de demande d'arrêt de travail, prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, et que les interlocuteurs médicaux soient remis en cause dans l'entreprise. C'est déjà partiellement le cas sur le terrain, selon les organisations syndicales. Enfin, la place du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, n'a pas été évoquée. Cette institution a trop tendance à être contournée en pratique, voire dévaluée, alors que son rôle devrait pourtant être central en matière de santé au travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion