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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 28 octobre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

J'avais déposé une proposition de loi sur ce même sujet, et il me semble que d'autres groupes politiques ont fait de même.

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