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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 28 octobre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Cet amendement, en ouvrant la possibilité aux régies de quartiers de bénéficier d'un agrément « services à la personne » au titre de leurs activités d'aide à domicile, leur permettra aussi de recourir au dispositif du chèque-emploi-service-universel. Ces structures sont aujourd'hui exclues du champ d'application de ce dispositif, alors que les associations intermédiaires, dont les activités peuvent être proches, ont la possibilité d'en bénéficier.

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