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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 28 octobre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations sociales patronales relative à l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés des hôtels-cafés-restaurants sur leur lieu de travail.

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