Intervention de Bernard Perrut

Je tiens d'abord à saluer la mobilisation et la motivation de chacun sur ce sujet essentiel de l'emploi des jeunes. Mais je tiens à souligner que je n'ai jamais prétendu que nous étions sortis de la crise économique.

Concernant l'évolution du budget de l'emploi, il me semble important de rappeler un certain nombre de chiffres. D'une part, les mesures au profit du développement de l'emploi des jeunes ont vu leurs crédits augmenter entre la loi de finances initiale pour 2009 et le présent projet de loi de finances. Ainsi, le CIVIS bénéficiait de 55 millions d'euros l'année dernière, de 135 millions cette année. Les missions locales ont vu leurs crédits évoluer de 156 à 220 millions d'euros. Par ailleurs, si l'on considère l'ensemble des politiques transversales au service de l'orientation et de l'insertion des jeunes, les crédits ont connu en un an une augmentation de 19 %, passant de 3,2 à 3,7 milliards d'euros.

Si l'on en vient maintenant à des données plus globales sur l'ensemble du budget de l'emploi, les crédits inscrits sur les programmes 102, 103 et 316 sont en augmentation de 1,2 milliard d'euros de 2009 à 2010, compte non tenu de l'aide de 550 millions d'euros au profit du secteur des hôtels-cafés-restaurants, qui n'a pas été reconduite cette année en raison de l'abaissement du taux de TVA applicable dans ce secteur à 5,5 %. Il faut en effet comparer ce qui est comparable.

J'ajoute enfin qu'au regard des crédits inscrits dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2009-2011, les crédits destinés aux politiques de l'emploi bénéficient, pour 2010, d'une augmentation de 2 milliards d'euros, soit une hausse de 20 %, par rapport aux chiffres prévisionnels pour cette même année.

Pour ce qui concerne la situation de Pôle emploi, nul ne peut contester les difficultés rencontrées par cette institution, qui a été mise en place à un moment où la situation économique a été très dégradée. Le présent budget prévoit, conformément au plan de financement envisagé lors de la création de l'institution, une dotation de l'État à Pôle emploi de 1,36 milliard d'euros.

Sur le plan qualitatif, de premiers résultats peuvent être soulignés. Ainsi, plus de 1 200 personnels d'encadrement ont été nommés. En septembre 2009, 16 500 agents avaient été formés comme conseiller personnel. Dans le cadre de la restructuration du réseau, l'objectif du nouvel opérateur est de mettre en place 950 sites mixtes à l'automne 2009. Les sites mixtes, qui étaient au nombre de 350 à mi-septembre, devraient représenter 80 % des agences dans le courant du mois de novembre et 100 % d'entre elles à la fin de l'année 2009. Quant au service téléphonique 3949, le taux d'aboutement est passé de 60 % en juillet à 80 % en septembre 2009. On peut rappeler, en outre, que près de 2,5 millions d'appels sont reçus mensuellement. Autre donnée importante : s'agissant du taux d'inscriptions réalisées moins de cinq jours après l'identification du demandeur d'emploi, après qu'une baisse de ce taux a été observée fin 2008, une remontée constante est intervenue depuis le mois de janvier 2009.

Pour ce qui concerne maintenant les maisons de l'emploi, la réforme actuellement en cours est une nécessité liée, d'une part, à la fin de la période de conventionnement, au 31 décembre 2009, des premières maisons de l'emploi créées, d'autre part, à la réforme du service public de l'emploi dans le cadre de la loi du 13 février 2008. Dans ce contexte, la définition d'un nouveau cahier des charges doit permettre de clarifier les missions confiées aux maisons de l'emploi.

Le nouveau cahier des charges structure l'intervention des maisons de l'emploi autour de quatre axes : l'élaboration d'un diagnostic du marché local devant permettre de déboucher sur une stratégie des acteurs locaux de l'emploi ; l'aide à l'ensemble des employeurs publics et privés pour une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales dans le cadre des mutations économiques ; le développement local ; la réduction des freins culturels ou sociaux à l'embauche.

Le Gouvernement nous a confirmé que l'objectif principal est bien de ne pas doublonner les activités du nouvel opérateur, mais de permettre, en fonction d'un contexte local spécifique, notamment en milieu rural, un accès facilité au service public de l'emploi. Il s'agit donc bien de redéfinir un cadre favorisant l'efficacité de l'action des maisons de l'emploi.

S'agissant de la question de la reconduction de l'allocation équivalent retraite à compter du 1erjanvier 2010, cette question sera en effet utilement évoquée lors de la séance publique.

Les crédits inscrits au présent budget au profit des mesures de chômage partiel sont de 60 millions d'euros. Cette somme doit être appréciée compte tenu de ce que, à tout moment, le cas échéant, elle pourra faire l'objet de compléments.

Concernant la question de l'harmonisation des régimes respectifs de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP), les différences de statut s'estompent. Il faut à cet égard évoquer l'avancée que constitue l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009, qui a prévu une revalorisation de l'allocation attribuée aux bénéficiaires d'une convention de reclassement.

La question des effets des 35 heures en termes de créations d'emplois doit être abordée avec la plus grande prudence. Je rappelle que, de l'avis général, ce sont des créations d'emplois à hauteur de 400 000 à 450 000 qui sont le plus souvent évoquées.

La question de l'emploi des travailleurs handicapés est effectivement essentielle. Je sais que Paul Jeanneteau l'abordera lors de la discussion des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » la semaine prochaine en commission.

J'en viens à la question des résultats, en termes d'insertion professionnelle des jeunes, des dispositifs évoqués. Je crois sincèrement qu'il est indispensable d'assurer un suivi des jeunes, en particulier grâce aux missions locales. Je rappelle en outre que, selon les estimations qui m'ont été transmises par le Gouvernement, le contrat initiative emploi, dont je rappelle qu'il doit bénéficier à 50 000 jeunes en 2009 (et près de 20 000 jeunes en sont déjà bénéficiaires), constitue un contrat à durée indéterminée dans 80 % des cas.

S'agissant du contrat d'autonomie, l'objectif poursuivi est celui de 45 000 jeunes en emploi à l'horizon de trois ans. Près de 10 000 de ces contrats ont déjà été conclus en 2009. Je reconnais que ce premier résultat n'est peut-être pas à la hauteur de nos espérances. Néanmoins, ce sont 65 millions d'euros qui sont prévus à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2010.

Concernant l'AFPA, je rappelle que la subvention qui lui est versée se compose de deux parties : d'une part, une subvention d'un montant de 109,2 millions d'euros au titre de l'action de rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi menée par cet organisme, inscrite au programme 102 « Accès et retour à l'emploi » ; d'autre part, une subvention de 69,3 millions d'euros au titre principalement de sa mission de certification des demandeurs d'emploi et des actifs peu qualifiés, inscrite au programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

Il me faut aussi apporter une autre précision : on ne peut affirmer que les crédits affectés aux missions locales et au CIVIS ne sont pas pérennes, dans la mesure où ils figurent, en grande partie, dans le programme 102 « Accès et retour à l'emploi », qui fait partie de la nomenclature permanente de la mission « Travail et emploi » du budget.

Un dernier élément d'information concerne l'apprentissage. D'une part, bien sûr, les chiffres d'entrées en apprentissage sont plus importants au moment de la rentrée qu'à d'autres moments de l'année, mais ce qui est remarquable c'est le maintien des chiffres à la hauteur de ceux de septembre 2008, et cela en dépit des effets de la crise. D'autre part, à ceux qui s'interrogent sur les écarts entre les données nationales et les observations réalisées sur le terrain, j'indique que les données nationales correspondent souvent à celles établies par la Direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques (DARES) du ministère du travail.

Au total, c'est vrai, on ne peut aborder qu'avec humilité et objectivité ce thème de l'emploi des jeunes. Alain disait, « Le pessimisme est d'humeur et l'optimisme de volonté ». Ayons la volonté ! Les choses sont parfois complexes. Mettons-les néanmoins en oeuvre.