Intervention de Jean Ueberschlag

Dans son travail, le rapporteur pour avis a fait preuve de la lucidité qu'on lui connaît.

Compte tenu de la part importante des crédits du travail et de l'emploi qui financent en fait des actions de formation, le budget qui nous est soumis pourrait être intitulé : « budget de la formation professionnelle ».

Les moyens financiers consacrés à la politique de l'emploi sont peu lisibles : ils représenteraient 12 milliards d'euros de crédits de paiement éparpillés. Il serait utile que nous disposions enfin du « jaune » budgétaire annexé au projet de loi de finances, qui concerne ces questions.

La politique française de l'emploi se caractérise par une multiplicité de dispositifs de formation, qui ne bénéficient qu'à 1 % des actifs. À l'inverse, en Allemagne, il n'y a qu'un dispositif de formation professionnelle, et 14 % des salariés en bénéficient.

Pour avoir réfléchi au sujet de l'apprentissage depuis vingt ans, et procédé à des comparaisons internationales approfondies, je regrette son faible développement en France.

Les statistiques des derniers mois en la matière montrent une baisse du nombre d'apprentis, et rien ne permet d'anticiper un retournement de tendance en cours d'année, car leur recrutement se fait très majoritairement à la rentrée scolaire. Cette baisse s'explique au moins en partie par les contraintes pesant sur les maîtres d'apprentissage. En effet, le contrat d'apprentissage appartient à la catégorie des contrats de travail, et de ce fait, le maître d'apprentissage est soumis au contrôle de l'inspection du travail, ce qui explique certaines réticences des entreprises à recruter des apprentis. En Alsace, il existait un corps d'inspecteurs de l'apprentissage, ce qui me paraît plus adapté.

On peut notamment regretter que les trois fonctions publiques ne comptent au total que 6 500 apprentis, alors qu'à la suite d'une initiative législative à laquelle j'ai participé, il leur est désormais possible d'affilier leurs apprentis à l'assurance chômage de droit commun. La commune dont je suis maire ne compte que 20 000 habitants, mais emploie déjà 100 apprentis : ce n'est hélas pas le cas de toutes les collectivités territoriales comparables.