Intervention de Francis Vercamer

Je m'exprime ici en tant que porte-parole du Nouveau Centre sur les crédits « Emploi » de la mission. Avant toute chose, je souhaite féliciter Bernard Perrut pour la qualité de son rapport.

En 2009, l'État a su, en collaboration avec les partenaires sociaux mais aussi les collectivités locales, adopter des mesures efficaces face au chômage et à la crise, tels que la promotion de la formation professionnelle ou le développement du chômage partiel. Je souhaite que cet effort soit confirmé en 2010, face à l'aggravation considérable de la situation des salariés. À ce titre, je souhaite formuler quatre remarques.

Concernant les contrats aidés, je salue avec conviction l'augmentation du nombre des contrats aidés ouverts cette année. Cependant, je tiens à rappeler que les contrats aidés doivent être des tremplins vers un emploi pérenne et non des places de parking pour les jeunes. C'est pourquoi, il faut insister sur l'accompagnement des bénéficiaires. Plus précisément, sur le contrat unique d'insertion, il nous faudra veiller à ce qu'il n'y ait pas de rupture de charge entre les anciens et les nouveaux contrats, qui pourrait léser certaines personnes en difficulté.

Ma deuxième remarque porte sur les maisons de l'emploi. Ces dernières ont fait la preuve de leur utilité. Je souhaite simplement rappeler qu'il est nécessaire de maintenir leur spécificité au regard des différents bassins d'emploi et de la situation particulière des salariés.

Par ailleurs, l'allocation équivalent retraite, attribuée aux salariés âgés de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres de retraite, avait été prorogée exceptionnellement en 2009, en raison du contexte de crise. J'estime que l'État doit consentir le même effort pour 2010, compte tenu du contexte économique. De plus, la progression des montants financiers correspondants ne serait pas exponentielle.

Ma dernière remarque concerne le reclassement et la transition professionnelle. Il existe aujourd'hui une multitude de dispositifs qui créent des distorsions entre salariés. En effet, le niveau et la durée d'indemnisation en cas de licenciement varient considérablement selon les entreprises. Il est inadmissible de laisser persister une telle rupture d'égalité entre les salariés. Il convient donc d'harmoniser les conditions d'indemnisation, en lissant par exemple les régimes applicables respectivement dans les entreprises de plus et de moins de mille salariés.