Intervention de Jacques Goujat

Cela fait des années que le monde combattant pense qu'un budget constant maintenu sur trois années permettrait de régler tous les contentieux, si bien que vous n'auriez plus besoin de nous auditionner.

L'idée des quatre mois, monsieur Guilloteau, n'est pas le fait de la génération AFN. Nous sommes des partisans absolus de l'égalité des droits entre l'ensemble des générations et, à l'intérieur d'une même génération, entre l'ensemble des catégories. Comme les quatre mois ont été attribués aux CRS, nous avons demandé, et obtenu, d'être traités de la même façon.

Dans mon propos liminaire, j'ai parlé d'unité. C'est notamment le cas, même si nous avons des différences d'appréciation, en ce qui concerne l'octroi de la carte du combattant. L'UFAC n'est pas partisane de l'accorder au-delà du 2 juillet 1962. En revanche, en tant que président depuis des décennies de la commission nationale d'attribution de la carte du combattant, aujourd'hui disparue, je crois qu'il y a des réglages à faire. J'ai proposé que tous ceux qui sont arrivés en AFN avant le 2 juillet 1962 et qui ont les quatre mois nécessaires, même au-delà du 2 juillet, puissent obtenir la carte du combattant.

La commission nationale de la carte du combattant chargée d'examiner en recours les demandes qui ne sont pas satisfaites au niveau départemental, a disparu avec toutes les commissions de tous les ministères au mois de juin dernier. Ne pouvant plus siéger, elle ne peut plus attribuer de cartes du combattant. Elle va sans aucun doute renaître, mais dans combien de temps ? Nos générations avancent en âge et les dossiers doivent être traités en urgence. Que certains demandeurs attendent plus d'un an pour obtenir la carte du combattant est assez difficile à faire admettre.

Aujourd'hui même, nous étions réunis en commission pour adopter le rapport issu des travaux de huit réunions sur le rapport Audouin concernant l'indemnisation des orphelins de victimes de la guerre. Nous nous sommes accordés sur la base de trois propositions.

Notre vision des choses est que les décrets de 2000 et 2004 ont ouvert une boîte de Pandore qu'il est difficile de refermer. Il y a effectivement une différence entre vouloir et pouvoir. Les organisations, qui se sont d'ailleurs constituées à la suite de la publication de ces décrets, veulent étendre les indemnisations prévues à l'ensemble des orphelins. Pour répondre à leurs attentes, il faut disposer d'un budget conséquent. Or, les associations d'anciens combattants que nous sommes tiennent à ce que les décisions qui seront prises n'obèrent en aucune façon les crédits affectés aux anciens combattants et aux victimes de guerre car les orphelins sont déjà comptabilisés dans les victimes de guerre. Nous examinons la situation avec beaucoup de pragmatisme et je pense que nous arriverons à trouver des formules satisfaisantes.

Donner une idée du nombre de dossiers est très difficile, mais on estime à près de 3,5 milliards d'euros le montant nécessaire pour faire face à tous les besoins.