Intervention de Patrick Beaudouin

Pendant l'ensemble des auditions que j'ai conduites, avec le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, j'ai trouvé, auprès des représentants des associations nationales d'anciens combattants, beaucoup d'engagement, de détermination et de sens de la responsabilité : tout en étant porteurs de revendications légitimes, ils ont conscience des contraintes budgétaires résultant d'un contexte économique difficile.

Il me sera difficile de répondre à toutes les questions qui ont été posées. Mon rapport, que je présenterai demain devant la commission, les évoquera largement.

À l'instar de ce qui a été proposé l'année dernière et réussi cette année, à savoir l'inscription de l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant dans le projet de loi de finances, je proposerai, puisque la démographie peut permettre de répondre à la quasi-totalité des revendications légitimes que nous venons d'entendre, que ces dernières fassent l'objet d'un programme pluriannuel avec une visibilité financière pour chacun des points. Nous devrons négocier cette possibilité avec le Gouvernement.

Après en avoir discuté avec le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, la ligne concernant l'allocation différentielle, qui a été effectivement créée par le biais d'un amendement parlementaire, devrait être sanctuarisée dans le budget de l'ONAC. Il se peut que cette proposition soit discutée dès demain matin au sein du conseil d'administration de cet organisme. Je ne peux qu'inciter les présidents d'association d'anciens combattants à se saisir de cette affaire.

J'insiste moi aussi sur l'importance de la gestion paritaire de l'ONAC et je salue la responsabilité des associations qui ont pris à bras-le-corps la réforme en cours faisant de cet office le grand service de proximité et d'accueil des anciens combattants. Nous suivrons de près sa mise en oeuvre. La réforme va transférer beaucoup de compétences de la DSPRS à l'ONAC mais aussi au service de santé des armées pour l'appareillage des handicapés, à l'INI pour l'accueil et le service des invalides, à la direction des ressources humaines pour l'instruction des dossiers… Nous veillerons effectivement aux conditions dans lesquelles s'opèrent ces transferts pour nous assurer que les compétences sont bien maintenues.

La Commission devra être attentive à la question des services de soins ; il serait souhaitable d'aboutir à la prise en charge des appareillages et à l'octroi de soins gratuits par le biais de la carte vitale que détient tout civil. Grâce à cette carte, les anciens combattants n'auront plus à avancer d'argent pour des soins liés à leur invalidité et les professionnels n'auront plus peur d'être payés en retard.

La mémoire est très importante chez toutes les associations nationales d'anciens combattants qui sont des relais pour les grandes commémorations – que le Président de la République et le secrétaire d'État aux anciens combattants souhaitent voir moderniser. Elles veillent également à la transmission de cette mémoire chez les jeunes générations.

Je salue enfin le travail de l'association Soutien à l'armée française qui est, à mon avis, méconnu et doit être relayé par la représentation nationale.