Intervention de Jacques Goujat

C'est la première fois, en effet, que les représentants du monde combattant sont reçus par la commission de la défense.

Nous avons pris connaissance du projet de budget il y a quelques semaines et nous avons eu l'occasion de l'analyser, à quelques jours de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Certes, il contient certaines avancées, en particulier sur la retraite du combattant, mais il consacre aussi, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme des structures du monde combattant. Ainsi, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), ainsi que l'institution des Invalides (INI) se verront confier de nouvelles missions, tandis que la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) est appelée à disparaître.

Nous veillerons tout particulièrement, dans le cadre de la gestion paritaire, à la pérennité et au développement de l'établissement public qu'est l'ONAC. Le monde combattant lui est viscéralement attaché. Nous avons déjà reçu l'assurance que l'office et ses services départementaux seraient les points de rencontre privilégiés entre les anciens combattants et leur administration. D'ailleurs, un certain nombre de tâches sont transférées de la DSPRS vers les services départementaux. La question qui se pose est la suivante : les moyens budgétaires affectés à l'ONAC lui permettront-ils d'assurer l'ensemble de ses missions ?

Son conseil d'administration, qui se tiendra demain, présentera un rapport d'étape sur les différentes structures envisagées. Nous souhaitons que l'office fonctionne au service des anciens combattants et nous veillerons pour cela à en pérenniser la gestion paritaire.