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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Chers collègues de la majorité, le simple bon sens devrait vous inciter à insister auprès de nos dirigeants afin qu'une véritable politique de la demande soit enfin mise en oeuvre, en lieu et place de cette espèce d'aumône consentie par le Président de la République à travers ce chèque de 200 euros pour 3,5 millions de nos concitoyens quand tant d'argent est consacré à d'autres, qui n'en font pas forcément le meilleur usage, faute de contrôles suffisants de la part des pouvoirs publics.

Enfin, monsieur le ministre, je dois vous dire que nous avons été plusieurs membres de la commission des finances à nous étonner que le Gouvernement soumette à la représentation nationale un amendement relatif à Dexia. J'ignore s'il est opportun d'en parler maintenant mais faute de renseignements de votre part, vous me permettrez de vous interroger à ce sujet.

Dexia, nous le savons, a fait l'objet d'une recapitalisation de 6 milliards d'euros, dont 3 proviennent de la France – 2 milliards de la Caisse des dépôts et 1 milliard de l'État. De surcroît, près de 40 milliards d'euros d'actifs de cette banque ont été garantis dans le cadre de la première loi de finances rectificative, il y a six semaines. Mais cela n'a pas empêché le Gouvernement d'utiliser la procédure de l'article 88 pour déposer un amendement visant à demander au Parlement d'avaliser une garantie supplémentaire d'environ 7 milliards d'euros pour cette même banque : la vente de FSA, filiale américaine ayant précipité les malheurs de Dexia, nécessiterait pour rassurer les futurs acquéreurs que l'État français garantisse les actifs de cet établissement. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est un peu léger de la part du Gouvernement de présenter cet amendement sans fournir aucune explication alors que tant d'efforts ont été faits en faveur de cette banque ? Ne croyez-vous pas que le risque est grand de voir cette société achetée par un acquéreur qui déciderait de la brader à prix cassé à quelque personne de sa connaissance, voire un ami, lequel pourrait ensuite se retourner contre l'État français en lui demandant d'honorer la garantie que vous avez demandé au Parlement de consentir ?

Encore une fois, les chiffres parlent d'eux-mêmes. À côté de ces 7 milliards d'euros consacrés à Dexia, que pèsent les 750 millions d'euros que vous destinez à nos concitoyens se trouvant dans le plus complet dénuement, qui éprouvent de plus en plus de difficulté à assumer leur destin et celui de leur famille ? Cette décision a fait, j'imagine, l'objet de réflexions profondes de votre part, de discussions interministérielles, peut-être de négociations entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, en particulier avec les représentants de la majorité qui vous soutient. Pour ma part, je trouve la comparaison choquante. Mais je vois un de nos collègues de la majorité faire la moue. J'imagine qu'il n'a pas eu la même expérience que beaucoup d'entre nous au moment de l'ouverture des Restos du coeur, qui doivent faire face, nous le savons, à une explosion des inscriptions. Je ne crois pas que ce soit de gaieté de coeur, mes chers collègues, que nos concitoyens se tournent vers le Secours populaire ou les Restos du coeur.

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