Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette mesure n'a pas eu l'effet incitatif que vous en espériez : non, cette rémunération du travail supplémentaire n'a pas créé de travail supplémentaire, contrairement à ce que vous prétendiez.

Encore une fois, ce sont les « inclus » qui bénéficient de vos mesures, quand les exclus souffrent de ne profiter d'aucune mesure spécifique. Il faut y insister : la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait être envisagée en période de croissance ; elle est probablement inutile en période de stagnation ; mais elle est totalement contre-productive quand la récession, voire la dépression, menacent. C'est une erreur de politique économique que de dépenser 4 à 5 milliards d'euros, alors qu'il faut doter dans le même temps les lignes budgétaires des contrats aidés par centaines de millions d'euros. C'est absurde : la démonstration est apportée que l'État paye deux fois, quand il pourrait ne payer qu'une seule fois.

Il faut également revenir sur la déductibilité des intérêts d'emprunts. Car la raison profonde de la crise que nous connaissons doit en réalité être cherchée du côté d'un endettement excessif des ménages, puisqu'aux États-Unis comme en France, on propose aux salariés de renoncer à voir leur salaire augmenter, mais de profiter de crédits. La déductibilité des intérêts d'emprunts, ce n'est rien d'autre que cela, et là encore, je crois qu'il faut revenir sur cette mesure qui coûte près de deux milliards d'euros à notre pays. Une fois encore, c'est l'endettement seul qui assure le financement : l'acquittement de la facture est donc une fois encore reporté sur les générations futures ; une telle irresponsabilité devient préoccupante.

Il faut enfin revenir, bien sûr, sur le bouclier fiscal. Ce n'est pas tant son coût qui pose problème – 260 millions d'euros sont finalement peu de choses au regard des sommes déjà énoncées – que le symbole qu'il représente ; je n'oublie pas les contorsions qu'il nous a fallu contempler lorsqu'il s'est agi, pour la majorité, de financer le revenu de solidarité active.

Une seule mesure de ce paquet fiscal a pu produire des effets, je le dis à titre tout à fait personnel : je pense à la défiscalisation de l'impôt sur la fortune au profit des PME, qui a pu créer un effet de levier de 600 millions à un milliard d'euros, au profit de PME qui en ont bien besoin. J'ignore si cette mesure était la seule qui pouvait être prise et je me garderais bien de la qualifier de pertinente ; mais c'est certainement la seule, au sein du paquet fiscal, qui mériterait en tout cas d'être expérimentée pendant une année supplémentaire, quand toutes les autres devraient être suspendues, au moins pour l'année 2009 – le temps pour nos finances publiques de reprendre leur souffle et pour le plan de relance, si plan de relance il doit y avoir, de prendre toute son ampleur.

Soulignons enfin que ces 70 milliards de déficit budgétaire sont estimés à recettes fiscales constantes, ce qui paraît infiniment peu probable : c'est donc à une véritable dérive des comptes publics de l'État que nous assistons sans réagir. Dès lors que l'on a le souci des finances publiques, il est urgent de revenir sur des mesures dont l'efficacité est pour le moins sujette à caution.

Il est vrai – je salue ici la sincérité de M. le rapporteur général – que des crédits ont été annulés afin de compenser les 2,8 milliards de crédits qui sont ouverts. C'est une autre vérité qui apparaît, dont je ne suis pas sûr qu'elle soit tout à l'honneur de la majorité et du Gouvernement.

En effet, les crédits annulés concernent notamment l'enseignement scolaire, pour 65 millions d'euros. Après la suppression de tant de postes dans l'enseignement, est-il légitime de continuer à annuler des crédits dans le service public de l'éducation nationale ? Cette somme peut paraître faible, mais pour beaucoup de représentants de départements ruraux ou rurbains – dont je suis – les fermetures de classes ou d'écoles représentent de véritables drames. Ces annulations ne pourront qu'aggraver une évolution tout à fait contestable et certainement contraire à l'équité dans les territoires.

D'autres annulations concernent l'écologie et le développement durable, pour près de 230 millions d'euros. Il nous semblait pourtant, à écouter les entretiens de Grenelle, à écouter M. Jean-Louis Borloo dans cet hémicycle, que c'était l'une de vos priorités.