Intervention de Didier Migaud

Je n'insisterai pas sur le creusement du déficit, d'autant que l'on ne connaît pas encore le montant des recettes définitives de l'impôt sur les sociétés. Il sera bien sûr très difficile, à partir d'une croissance atone, voire négative, et d'une telle dégradation des comptes, de rétablir ceux-ci dans les trois années qui viennent. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir dès le mois prochain.

Je veux insister sur la fraude fiscale. Ce sujet a à voir avec la crise financière actuelle, qui, je l'espère, a provoqué une prise de conscience sur le lien entre la dérégulation et les paradis fiscaux. À quoi servirait-il de mettre en place une ébauche de réglementation si des pans entiers de l'économie financière en étaient soustraits à cause de l'existence plus que tolérée des paradis fiscaux et de l'évasion fiscale qu'ils favorisent ? Il ne s'agit pas d'être naïf : notre pays ne peut avancer seul dans cette lutte. C'est un combat qu'il faut mener au niveau européen et mondial. Mais cela ne doit pas servir de prétexte à la passivité. On peut trouver un équilibre entre les actions à mener et la préservation de nos intérêts.

Le Président de la République a déclaré que les banques françaises recevant un soutien massif de l'État ne devraient pas exercer d'activités dans les paradis fiscaux. Je rappelle que l'on évalue entre 5 000 et 10 000 milliards d'euros les sommes en jeu, et que deux tiers des fonds spéculatifs seraient domiciliés dans des paradis fiscaux. Le Premier ministre, de son côté, a déclaré que des « trous noirs comme les centres offshore ne [devaient] plus exister » et que « la disparition des paradis fiscaux [devait] préluder à une refondation du système financier international ». Avec de pareils soutiens, la cause paraissait gagnée. Vous déclariez vous-même, monsieur le ministre – et je crois en votre détermination sur le sujet : « Il est évident que l'ensemble du système bancaire bénéficiant de subventions, d'aides ou de recapitalisations publiques devra clarifier ses relations avec les paradis fiscaux. » Hélas, quand il s'est agi de préciser les mesures,…