Intervention de Didier Migaud

…la dépense publique ayant été décrétée indésirable, à une certaine époque. Peut-on pour autant les qualifier de « dépenses supplémentaires » ?

Au total, les dotations budgétaires réellement supplémentaires, qui nous seront soumises dans ce collectif ou dans le prochain, ne représentent au mieux que quatre milliards d'euros : la prime de solidarité active, la prime à l'embauche dans les TPE si elle produit des effets, la prime à la casse automobile si elle est utilisée – on peut craindre quelques effets pervers –, l'amélioration du système d'indemnisation du chômage partiel. Ces mesures ne représenteront qu'un maigre apport au pouvoir d'achat des Français, alors qu'il faudrait agir sur la consommation globale. Pour ce faire, le collectif serait le levier à utiliser.

Et pour quelles raisons votre plan ne répond-il pas vraiment aux préconisations de la Commission européenne, laquelle recommande de façon prioritaire – et c'est l'une des premières fois qu'elle le fait – « des dépenses publiques ciblées notamment sur les ménages particulièrement impactés par la crise, par une augmentation des transferts et une réduction temporaire du taux de TVA » ? Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous nous répondiez sur ce point.

À propos de la politique de l'emploi, je relève une nouvelle fois l'incongruité du dispositif TEPA sur les heures supplémentaires, plus que jamais à contre-courant de ce qu'il faut faire puisque, en cette période de montée du chômage, il bénéficie à ceux qui ont déjà un travail au détriment de ceux qui le perdent.