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Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin, rapporteur pour avis :

Les collectivités qui le souhaitent pourront, à leur charge, compléter ces mesures de soutien considérables, en exonérant lesdites entreprises de taxe foncière ou de taxe professionnelle.

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