Intervention de Jacques Lamblin

Compte tenu des remboursements internationaux et des efforts réalisés en gestion, le besoin réel de financement n'est que de 221 millions ; il est couvert par l'annulation de 172 millions de crédits d'équipement, et par un abondement de près de 49 millions des ministères civils au titre de la réserve interministérielle. D'ailleurs, c'est la première fois que les ministères civils participent directement au financement des opérations extérieures, anticipant en cela les dispositions de la prochaine loi de programmation militaire.

Troisième apport du texte : dans son article 16, il augmente l'autorisation de découvert du compte de commerce du service des essences des armées de 50 millions d'euros, anticipant les dispositions de la loi de finances initiale pour 2009. Il ne s'agit pas de déséquilibrer durablement le compte. En effet, l'évolution prévisionnelle des cours en 2009 devrait permettre de procéder aux réapprovisionnements à moindre coût et ainsi de restaurer l'équilibre de ce compte de commerce.

Enfin, le projet de loi met en place les aides fiscales annoncées par le Premier ministre pour compléter les mesures d'accompagnement territorial de la réforme du ministère de la défense. Ces aides viennent en complément – j'y insiste – de l'enveloppe globale de 320 millions d'euros prévue pour la période 2009-2014.

Deux catégories de territoires bénéficient de deux types d'aides, ces dispositifs étant exclusifs l'un de l'autre. La première catégorie comprend les territoires les plus touchés, c'est-à-dire ceux qui font l'objet d'un contrat de redynamisation de site de la défense. Douze bassins d'emplois sont concernés par cette mesure. Dans ces zones, les créations d'activités bénéficieront d'une exonération totale de toute imposition directe, d'abord à taux plein puis de façon dégressive. L'aide fiscale concerne l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. De plus, pour toutes les créations d'emplois allant de pair avec ces nouvelles activités, les charges sociales patronales seront totalement exonérées.