Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, l'économie générale et du plan :Les pénalités pour non-déclaration d'assurance-vie souscrites dans un pays étranger ont aussi été aggravées, et je pense que nous avons désormais un arsenal intéressant.
En matière de sécurité juridique des contribuables et de simplification des procédures, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir repris une grande partie des propositions contenues dans l'excellent rapport du conseiller d'État Olivier Fouquet…
