Intervention de Bernard Accoyer

L'article 146-3 de notre Règlement précise : « Chaque commission concernée par l'objet d'une étude d'évaluation désigne un ou plusieurs de ses membres pour participer à celle-ci. Le Comité désigne parmi eux, ou parmi ses propres membres, deux rapporteurs, dont l'un appartient à un groupe d'opposition. » Nous devrons donc définir les commissions concernées.